Comment faire une déclaration de décès ?

La déclaration de décès est une procédure obligatoire et doit être remplie à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures suivant la découverte du lieu du décès. Les décès survenant le plus, souvent, en milieu hospitalier ou en milieu collectif, ils sont, généralement, pris en charge par la direction de l’hôpital ou de la maison de retraite. Si le décès survient à domicile, il est pris en charge par des proches ou des connaissances, voire le directeur de pompes funèbres, mais dans ce cas, la prestation sera, généralement, facturée. 

Formalités pour déclarer un décès survenu en France

Lorsqu’un décès survient à la maison, ce sont ces personnes qui ont des documents prouvant leur citoyenneté et elles seront responsables de la déclaration de décès. À l’hôpital, cette tâche incombe au personnel médical. Tout comme les actes de décès et les certificats de décès qui doivent être rédigés par un médecin, les déclarations sont obligatoires. Elle doit être effectuée à la mairie du lieu du décès, au plus tard dans les 24 heures suivant le décès. Si ce délai n’est pas respecté, la loi peut imposer une amende pour non-respect. La déclaration a été faite à la mairie du lieu du décès. Le déclarant doit se munir : d’une pièce d’identité ; d’un acte de décès délivré par un médecin (ou constat de décès accidentel) ; tout document relatif à l’identité du défunt, livret de famille, acte d’identité ou extrait d’acte de naissance ou de mariage. Une fois les démarches en cas de décès sont effectuées, la mairie établira un acte de décès. Il est très important de réclamer dix exemplaires, ce qui est très utile pour effectuer des démarches administratives, demande de congé pour activités familiales, résiliation de l’abonnement du défunt. Pour faire une déclaration de décès, il est recommandé d’avoir beaucoup plus de renseignements sur les procédés.

Formalités de déclarer d’un décès survenu à l’étranger

Dans la plupart des pays étrangers, que vous y viviez ou y voyagiez, vous devez faire une déclaration de décès d’un membre de votre famille à l’officier d’état-civil local. Ensuite, rédigez un certificat de décès local. Si vous apprenez le décès de votre proche par les agences de voyages, les médias ou tout autre moyen, veuillez contacter le Centre de crise du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Elles sont disponibles 7 jours sur 7, quelques heures par jour. Vous êtes, également, obligé de vous présenter au consulat de France afin d’inscrire le décès sur le registre de la nationalité française. Par conséquent, l’acte de décès français du défunt indiquera les informations relatives au décès. Le consulat vous demandera si vous devez rapatrier la dépouille (ou les cendres) et si le défunt a une assurance pour retourner la dépouille (ou les cendres) en France, il est responsable des démarches.

Le principe d’organisation des obsèques

Pour l’organisation des funérailles, il est fortement recommandé d’être accompagné d’un proche lors du rendez-vous avec le directeur de funérailles. Elle est tenue de vous fournir gratuitement une évaluation écrite, détaillée et standardisée. Vous ne devez pas signer trop tôt. Prenez le temps de comparer plusieurs devis. Si le défunt a souscrit un contrat d’assurance obsèques, il a payé d’avance ses frais d’obsèques. Il suffit d’informer l’entreprise concernée immédiatement après le décès. Elle s’occupera de tous les papiers. La famille doit payer. Vous trouverez les coordonnées des ambassades et consulats de France sur le site du ministère des Affaires étrangères. Lorsque les justificatifs pour déclarer un décès sont établis, vous devez demander une dizaine d’exemplaires, ainsi que le certificat de citoyenneté du défunt. Si nécessaire, vous pouvez l’obtenir auprès du Service Central de la Citoyenneté ou de la diplomatie et du consulat à Nantes.

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