Projet de loi « Droit à l’erreur », nos députés disent oui

L’Assemblée nationale a largement adopté mardi 30 janvier le vaste projet de loi de simplification instaurant notamment un « droit à l’erreur », qui permettra, sous réserve d’être « de bonne foi », d’éviter des sanctions de l’administration au premier manquement.

Largement évoqué pendant la campagne par Emmanuel Macron, le droit à l’erreur est présenté comme « la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement ». Ce sera à l’administration de prouver que l’usager était de mauvaise foi. Fort de 43 articles, le texte a été voté après 22 heures de débat, qui a été défendu par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Le texte « pour un État au service d’une société de confiance » a été adopté en première lecture par 405 voix, contre 41 et 102 abstentions. La majorité REM-Modem a voté pour, tout comme le groupe UDI-Agir et les socialistes. LR s’est abstenu, alors qu’Insoumis et communistes ont voté contre.

La bonne nouvelle, c’est qu’en matière fiscale, il est ainsi prévu que si l’administration détecte une erreur de bonne foi dans le cadre d’un contrôle, les intérêts de retard seront réduits de 30%. Si c’est l’usager qui rectifie son erreur de lui-même, les intérêts seront réduits de moitié ! Cette loi doit maintenant être débattu au Sénat.

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