L’usage de la trottinette électrique est régi par des réglementations que chaque utilisateur doit respecter. Que ce soit pour circuler en agglomération ou rouler en dehors des grandes villes, ces mesures restent de mise. Dans ce contexte, de nombreuses compagnies d'assurance proposent des garanties spécifiques. La question que la plupart des gens se posent concerne le côté obligatoire d’une telle souscription. Faisons le point sur ce sujet pour rouler en toute légalité avec ce véhicule.
Un contrat d'assurance au tiers pour rouler en trottinette électrique
La motorisation des trottinettes électriques place ce mode de locomoation dans les véhicules terrestres à moteur (VTM) ou les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Au même titre que les autres NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels), comme le segway, le monoroue, l’hoverboard et le skate à moteur, les trottinettes électriques sont régies par certaines réglementations, dont la souscription d’une assurance. La loi qui fait mention de cet impératif a été décrétée le 23 octobre 2019 sous le numéro 2019-1082. La souscription est obligatoire pour la garantie responsabilité civile afin de protéger au mieux les conducteurs des dommages matériels et corporels causés à autrui. Les textes légaux détaillant les obligations des propriétaires de ces EPDM peuvent être consultés dans le code des assurances, à l’article L211-1. La plupart des compagnies, comme lolivier.fr, proposent cette garantie responsabilité civile pour les conducteurs de trottinettes électriques.
En cas de contrôle par les autorités ou si jamais la personne fait un accident, le manquement à cette obligation est passible de sanctions sévères. En effet, le conducteur doit payer des amendes dont le montant peut atteindre les 3 750 €. Dans ce cas précis, s’il y a un incident malencontreux, le Fonds de garantie (FGAO : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) assume tout et prend en charge l’indemnisation. Une fois l’affaire auprès des victimes réglée, cette entité va se tourner vers le conducteur non assuré.
La souscription des garanties complémentaires
En plus de la garantie obligatoire au tiers, la meilleure manière de se protéger lors de la conduite de cet engin est de souscrire une assurance spéciale pour trottinette. Habituellement, les diverses compagnies proposent ce genre de formule afin d’offrir une protection optimale aux usagers. Chaque assureur suggère diverses garanties, parmi lesquelles les conducteurs doivent choisir.
Certaines compagnies proposent des formules contre les préjudices matériels. L’étendue des garanties et le teneur du contrat dépendent de chaque assureur. Généralement, la collision qui endommage la trottinette et le vol de l’engin sont inclus dans cette police d’assurance. Néanmoins, le remboursement est soumis à des conditions que le souscrit doit respecter. Dans le cas contraire, prétendre à une prise en charge s’avère difficile, voire impossible.
La garantie individuelle ou personnelle est quelquefois incluse dans l’assurance au tiers. En réalité, tout dépend de la compagnie et de ses offres. Pour de multiples raisons, accidents ou mauvaises manipulations, le conducteur peut tomber ou entrer en collision avec une personne, un véhicule ou un objet. Les dommages corporels subis à cause de cet incident sont pris en charge lorsque la victime a souscrit cette garantie. Les dépenses de l’aménagement du logement si nécessaire (suite à un accident grave), l’impossibilité de travailler (incapacité physique) et les soins non remboursés peuvent être couverts par ce contrat. Cependant, il est préférable de prendre connaissance de tous les détails de la formule suggérée par les assureurs. La franchise, le montant des remboursements, les différentes conditions d’éligibilité en cas d’incident et la procédure à suivre sont les éléments importants à savoir.
Des garanties plus spécifiques existent aussi pour protéger le conducteur en cas de :
- dégâts provoqués par les aléas du climat (gel, neige, grêle ou inondation) ;
- catastrophes naturelles ;
- collision avec une autre personne (à vérifier si elle est déjà dans d’autres formules) ;
- incidents technologiques graves ;
- acte de terrorisme ;
- besoin d’accompagnement (défense) s’il y a recours à la juridiction pénale.
Contrat d'assurance habitation et trottinette électrique
Une garantie responsabilité civile est comprise dans l’assurance habitation, mais l’étendue de sa couverture est limitée. Elle permet de réparer les dégâts causés à autrui lors de l’utilisation d’une trottinette sans moteur. Toutefois, cette souscription n’a rien à voir avec les engins motorisés.
Pour rouler en toute légalité, le conducteur de trottinettes électriques doit contracter une assurance dédiée spécifiquement à l’usage de ces engins. Le mieux est de se renseigner auprès des diverses compagnies pour trouver l’offre qui répond à ses besoins et qui permet d’être bien protégé.
Trottinette électrique et assurance moto
L’assurance moto est obligatoire pour être légal aux yeux de la loi. Un tel contrat ne peut pas servir pour la trottinette électrique, il faut une autre souscription en bonne et due forme. En effet, les caractéristiques des NVEI ne permettent pas de les classer dans la catégorie des deux-roues classiques. Ces véhicules ne dépassent pas les 25 km/h et ne sont pas immatriculés, comme les autos et les motos. Pour éviter les malentendus, il vaut mieux se renseigner auprès des assureurs. Effectivement, toutes les compagnies ne proposent pas cette garantie dédiée spécifiquement aux trottinettes électriques.
La location de trottinettes électriques
Toutes les personnes qui ont recours à ce moyen de transport doivent souscrire une assurance au tiers au minimum. Cette obligation est normale pour les propriétaires, mais qu’en est-il des trottinettes électriques en location ?
Peu importe à qui appartient le véhicule, dès lors qu’une personne roule avec l’engin, elle doit être assurée. Souscrire une assurance au tiers est obligatoire si elle ne possède pas encore une garantie responsabilité civile qui peut la couvrir en cas préjudices corporels et matériels causés à autrui.
Quelle que soit la situation, toute personne qui conduit une trottinette électrique doit impérativement avoir la garantie responsabilité civile. En plus de cette assurance, toutes les réglementations qui régissent l’utilisation de ce véhicule doivent être respectées, entre autres, la limitation de vitesse à moins de 25 km/h, l’interdiction de prendre un passager, l’âge minimum de 12 ans.