Josette pique une colère, Ary répond par le droit

Rubrique : Non classé

Voilà autre chose. La présidente du conseil départemental Josette Borel Lincertin s’est fendue, le 14 mars dernier, d’un communiqué virulent dénonçant la prise en charge par la Région de la compétence de répartition entre les collectivités locales de la taxe de consommation sur les carburants (TSC). La nouvelle répartition choisie par la Région amputerait son budget de 17,5 millions d’euros.

La taxe de consommation sur les carburants est un impôt indirect prélevé dans un premier temps par les services de la Douane. Elle est la version domienne de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) en vigueur de l’Hexagone. Son montant est calculé sur le volume total de carburant livré et mis à la consommation dans l’île et non sur le prix fixé par la suite sur le Gazole et sans-plomb. Le prix du litre d’essence en Guadeloupe étant, globalement, moins cher qu’en France, il est exclu que le montant total de la taxe excède celui de la TIPP. Auparavant, une grande partie de cette taxe revenait au conseil départemental afin de lui permettre de financer l’entretien des routes et les dépenses dues à la mise en place d’un réseau de transport public, entre autres.

Le 13 mars dernier, lors de sa plénière, l’équipe régionale, pour la première fois, a ainsi répartit les recettes de la taxe de consommation sur les carburants. 3% du produit total sera à répartir entre les communautés d’agglomération, 50,025% au Conseil Régional en plus des 10% qui lui sont affectés d’office, 10,875% au conseil départemental et 26,10% aux communes de l’île.

Montée au créneau
Cette répartition, Josette Borel Lincertin la refuse fermement. Elle estime qu’elle aurait dû faire l’objet d’une concertation entre les deux collectivités locales. D’autant que le manque à gagner pour le Département, chiffré à 17,5 millions d’euros, est particulièrement lourd. Ce à quoi, Ary Chalus répond que, par courriers (datés du 28 septembre 2016 puis du 25 janvier 2017), la Région a fait part au Département de sa volonté de prendre en main la répartition de la TSC et de la nécessité, pour ce faire, de recueillir auprès de lui des données concernant notamment « le montant des dépenses dans la section investissement réalisées pour la voirie à charge », « le montant des dépenses de fonctionnement réalisées pour la voirie à charge », « le montant des dépenses réalisées pour les infrastructures de transport et le développement des transports à la personne. »

Que nenni ! Pour Josette Borel Lincertin, un sujet aux conséquences budgétaires si lourdes ne pouvait envisager d’être discuté par le biais de courriers formels et auraient dû faire l’objet d’une séance de travail, du même acabit que celles déjà réalisées sur d’autres sujets. Sur ce point, la présidente du Département a reçu l’appui d’un allié politique de longue date, Victorin Lurel qui a qualifié le « passage en force » de la Région de « brutalisme soviétique ».

Impact de la loi NOTRé
Une fois que l’on a apprécié la qualité de la formule utilisée par l’ancien Ministre des Outre-mer, il est quand même de bon ton de rappeler les conséquences de la plus récente réforme de la décentralisation, connu sous le nom de la loi NOTRé. Et ce qui est vrai, c’est que cette loi datée du 7 août 2015, a quasiment vidé le département de ses compétences au profit de la Région, tout en renforçant son action dans le domaine du social et de la prise en charge des publics fragilisés. La Région, elle, a vu son potentiel exécutif renforcé et s’érige en principal partenaire des forces économiques de son territoire.

En briguant ce poste en 2015, il est à espérer que la présidente du Département savait qu’elle se présentait à la direction d’une entité au-dessus de laquelle pendait une très belle épée de Damoclès. Puisque la réforme voulue par le gouvernement, au regard de déperditions financières provoquées par certaines dérives de la décentralisation, a conduit les parlementaires à statuer en faveur d’une réduction des couches du millefeuille des collectivités en visant notamment la superposition de la Région et du Département.

Aussi, si la Région s’octroie la majeure partie des revenus de la taxe, c’est aussi parce que ses prérogatives en matière de transport et d’aménagement du territoire ont été considérablement renforcées. A compter du 1er janvier 2017, le code des transports lui a accordé la compétence de la gestion des transports non urbains, ainsi que la gestion des transports régionaux de voyageurs. Le Département, lui garde la main sur le transport scolaire et sur l’entretien et l’aménagement de ses 650 km de voiries.

La présidente aurait peut-être souhaité qu’Ary Chalus mette les formes sur l’une des premières manifestations tangibles de la perte de pouvoir du Département. Ceci étant dit, il aurait été peut-être avisé de répondre aux courriers de la Région et de fournir les données demandées. C’était peut-être là le seul espace de négociation possible pour éviter cet impact de 17,5 millions d’euros. En l’absence de réponse, la Région s’est donc contentée d’une application stricte de la loi, à l’aveugle, sans connaître le montant des dépenses réelles en la matière de sa collègue.

De même, la présidente aurait demandé de suspendre l’examen de ce rapport afin d’ouvrir une concertation, oui mais, pourquoi ? Au regard des attentes et des responsabilités lourdes qui pèsent sur l’exécutif régional, complexifiés par la gestion des fonds européens, l’heure n’est plus aux petits arrangements de couloir. En faisant valoir la loi, Ary Chalus s’épargne des heures de négociations pour une séance de travail dont l’objet semble plus relever de la bienséance et du ménagement des apparences que de l’effectivité réelle. Tout cela pour une entité qui, conformément au souhait de nombreux parlementaires, est amenée à s’effacer voire même disparaître à partir de 2020.

Pas de cadeau pour Jalton

Rubrique : Analyse et décryptage

Le 13 décembre dernier, Eric Jalton le maire des Abymes répondait par écrit au président de la CFTC, Claude Guilliod, suite à son courrier, dans le cadre d’une reprise des négociations entre la section CFTC des Abymes et le maire. Lequel rappelle qu’il a toujours été ouvert aux échanges avec l’ensemble des partenaires sociaux dans la mesure où ces revendications sont strictement d’ordre professionnel.

Toutefois, Eric Jalton ne peut admettre qu’un responsable syndical conserve un véhicule de service qu’il aurait dû rendre depuis mai 2016. « Je serai donc contraint de porter plainte auprès du procureur, à moins que vous arriviez à ramener votre camarade à la raison ».

Le 23 février 2017, Claude Guilliod lui répond (…) « Qu’il soit bien clair que le syndicat n’est ni associé ni co-gestionnaire de l’administration de la ville des Abymes et n’a pas à intervenir dans ses affaires administratives. Qui plus est, si les faits allégués trouvent le moindre début de preuve, le syndicat CFTC vous invite sans délai à donner à cette affaire la suite disciplinaire ou pénale qu’elle comporterait (…). »

Mais l’occasion était trop belle pour le président de la CFTC pour ne pas rappeler quelques vérités, au chef d’élidité: «Puisque vous ouvrez le sujet de la problématique du détournement des véhicules, permettez à la CFDT de vous rappeler celui que vous organisez à destination de vos collaborateurs». Claude Guilliod dénonce la délibération prise le 17 octobre 2016 qui organise l’attribution de véhicules de service aux collaborateurs de cabinet, dans son article 3. Or la loi est très clair : cela n’est possible que dans les collectivités ou les établissements de plus de 80 000 habitants.

Et Claude Guilliod de poursuivre : « Les personnels de cabinet qui sont placés sous l’autorité du directeur de cabinet n’appartiennent pas aux services fonctionnels de la collectivité et ne peuvent pas bénéficier de véhicules de service. D’ores et déjà, le syndicat vous demande d’annuler les dispositions illégales de votre arrêté d’attribution des véhicules au sein de la ville des Abymes, (…). Faute de réactions de votre part le syndicat saisira la juridiction pénale de ce qui ne peut constituer qu’un détournement de fonds publics, de prise illégale d’intérets et d’abus de biens sociaux ».

 

Christine Arron, l’athlète de tous les défis

Rubrique : Grands Bâtisseurs

Christine Arron est né aux Abymes en 1973. Elle commence par pratiquer le karaté puis se tourne vers l’athlétisme en 1984. Elle obtient ses premiers titres dans la catégorie « sprint » alors qu’elle n’est âgée que de 15 ans, lors des jeux de la Carifta. Elle travaille durant quelques années afin de trouver sa distance la plus appropriée, et après avoir battu le record du 200 m, jusqu’alors détenu par Marie-José Pérec, elle se tourne vers le 100 m. Quatre ans plus tard, elle s’empare de son premier record de France et l’année suivante, elle remporte le titre cadette sur 100 m aux jeux de Carifta, trophée prestigieux dans les disciplines de sprint.

Arrivant en 1992 en métropole (elle est déjà détentrice du record de France junior des clubs sur relais 4 × 100 m cette année-là), elle s’entraîne alors majoritairement sur 400 m. En 1996, une blessure l’a prive de la première participation aux Jeux d’Olympiques d’Atlanta.

En 1997, Arron se tourne vers des distances plus courtes que le 400 m et très vite, elle bat le record de France du 200 m en salle détenu jusqu’alors par Marie-José Pérec. Blessée au dos, elle déclare forfait pour les mondiaux en salle. Lors de l’été, elle s’impose sur 200 m lors de la coupe d’Europe. Mais elle choisit, en 1997, le 100 m lors des Championnats du monde d’athlétisme, compétition où elle termine 4ème, la première place étant remportée par une nouvelle venue dans le monde du sprint féminin, l’Américaine Marion Jones.

Elle obtient une médaille de bronze avec le relais 4 × 100 m, composé de Patricia Girard, Sylviane Félix et Delphine Combe. En 1998, Chris­tine remporte lors des cham­pion­nats d’Europe d’athlé­tisme de Buda­pest le record de France du 100 m. Elle restera jusqu’en 2010 la seule athlète française à avoir reçu la nomi­na­tion d’athlète euro­péenne de l’année. Malheu­reu­sement Chris­tine souffre de nombreuses bles­sures entre 1999 et 2001, l’obli­geant à mettre un frein à sa carrière, alors qu’en 2002, elle met au monde un garçon nommé Ethan. Et malgré tout, en 2003, elle remporte la médaille d’or du 4×100 m lors des cham­pion­nats du monde à Saint-Denis, et en 2004 elle bat son propre record du 60 m en salle. Elle échoue cependant lors des Jeux olympiques d’été cette année-là, à Athènes. Depuis, elle accumule les récompenses, comme la deuxième place du 100 m aux cham­pion­nats d’Europe en 2010. En 2012, elle annonce prendre sa retraite et un an plus tard, elle accouche d’une petite Cassandre.

CCI Mode d’emploi

Rubrique : Gwo kamo

Pour ceux qui n’ont pas tout suivi : par un jugement du 14 février, le président du tribunal administratif annule les opérations électorales. Par un arrêté du 24 février 2017, le préfet de région constate la cessation des mandats des membres, l’équipe en place doit partir. Par une ordonnance du 2 mars 2017, le juge des référés, qui n’est autre que le président du T. A., saisi par Henri Nagapin, l’actuel président de la CCI, suspend l’exécution de l’arrêté du préfet. Du jamais vu diront les personnes bien informées, car pour suspendre, le président du T.A. a dû désavouer une décision prise collégialement par ses propres magistrats !!! Bonjour l’ambiance !!!

Ferdy en piste

Rubrique : Gwo kamo

Le maire de Goyave, Ferdy Louisy, un proche du P.S., qui ne s’est pas représenté aux départementales tente malgré tout de se dégager un nouvel horizon politique en étant candidat aux législatives dans une circonscription déjà bien pourvue en candidats potentiels.

Une circonscription qui inclut Goyave, Petit Bourg, Baie-Mahault, Lamentin, Sainte-Rose, Deshaies et Pointe-Noire.

Du coup le maire du Lamentin ne serait pas candidat, mais Guy Losbar, le maire de Petit-Bourg n’a pas dit son dernier mot au titre du GUSR, en sa qualité de président. Rendez-vous fin mars pour en savoir plus.

Exit le fils Bajazet

Rubrique : Gwo kamo

Le tribunal administratif a annulé le contrat par lequel la communauté d’agglomération du nord Basse-Terre recrutait Siegfried Bajazet, le fils de Claudine Bajazet, la 1ere vice-présidente, en qualité de responsable du service informatique. Pour sa « défense » la communauté expliquait l’avoir embauché de manière temporaire sur un emploi non permanent. De toute évidence le T. A. n’a pas retenu cet élément.

Mais où est la délégation aux droits des femmes et à l’égalité ?

Rubrique : Gwo kamo

Ne désespérez surtout pas… mais si vous cherchez à entrer en contact avec le service de la délégation aux droits des femmes, à la préfecture, vous serez déçu. Non seulement depuis plusieurs semaines, c’est un répondeur qui prend la parole à la place de la voix de la déléguée régionale, et qui ne vous laisse nullement l’opportunité de déposer un message quelque soit le degré d’urgence, et de surcroît quand vous passez par le standard, on ne vous informe pas plus que ce service est momentanément déserté… Pendant le mois de la journée internationale des droits des femmes ça fait désordre.

Demandez vos patates martiennes !

Rubrique : Incroyable

A l’esprit humain rien d’impossible. Le Potato Centre, un très sérieux organisme péruvien de recherche, vient de prouver qu’il était possible de faire pousser des pommes de terre sur Mars.

Comment ? Ils ont tout simplement mis dans une capsule hermétique une parcelle de terre du désert péruvien dont les propriétés sont semblables au sol de Mars avant d’y reproduire le contexte de pression atmosphérique, les taux de CO2 et les température. Pas gênées, les graines de pomme de terre ont poussé. Cela confirme l’ambition de la NASA d’envoyer très prochainement une mission sur Mars en réglant au moins un pan de l’aspect alimentaire.

Bel accord commercial entre Cuba et la CARICOM

Rubrique : Dans le reste du monde

La rencontre entre Rodrigo Malmierca, ministre du commerce extérieur et des investissements de Cuba et Collin Granderson, assistant du secrétaire général des pays de la CARICOM s’est soldé par l’accord sur les tarifs préférentiels sur 340 nouveaux produits cubains, et 80 produits venant de la Caraïbe.

Un pas important. La dernière entente commerciale de ce type remonte à 2001. Selon José Chaple, le directeur des politiques commerciales pour l’Amérique Latine et la Caraïbe pour le ministère du commerce extérieur de Cuba, cette négociation a été possible grâce à la croissance de l’économie cubaine. Elle lui permet d’accorder une meilleure attention aux accords commerciaux bilatéraux et aux investissements étrangers venus de la Caraïbe. Cette stratégie est un moyen de renforcer les relations de travail avec les chefs d’entreprises des pays de l’Est de la Caraïbe, puis avec la Caraïbe entière.

Manuel Valls rejoint la sphère macroniste

Rubrique : Dans le reste du monde

Silencieux depuis les primaires socialistes, Manuel Valls est finalement sorti de l’ombre pour annoncer qu’il ne donnerait pas son parrainage d’élu à Benoît Hamon.

Pan dans les dents ! Dans les colonnes du Journal Paris-Match, l’ancien premier ministre revient longuement sur les raisons de ce désaveu. Il estime que la candidature Hamon signe le décès du parti socialiste, avec un programme trop ancré à gauche et incapable de soutenir une élection présidentielle. Un sentiment partagé par de nombreux élus socialistes qui filent vers Macron ou exercent encore leur droit de réserve. Cette annonce confirme l’ambiance délétère qui règne dans un parti plus divisé que jamais, mais surtout isole encore un peu plus Benoît Hamon dans une campagne où ses idées sont étouffées par l’omniprésence des affaires Fillon et des déclarations de Marine Le Pen et d’Emmanuel Macron.

Turquie / UE : les relations continuent de se dégrader

Rubrique : Dans le reste du monde

Alors que la Turquie reste un partenaire clé de l’Union Européenne pour la gestion du flux migratoire venus des pays du Moyen-Orient, les tensions diplomatiques entre le gouvernement turc, l’Allemagne et les Pays-Bas continuent d’augmenter.

A l’origine de l’affaire, la forte réticence de ces nations à promouvoir le prochain référendum destiné à renforcer les pouvoirs exécutifs de Recep Tayip Erdogan. Or, ces elles comptent une forte population turque, autant de voix convoitées par Ankara. Le gouvernement turc a donc pris la décision de ne pas autoriser le retour sur le territoire de l’ambassadeur Néerlandais. De son côté, La Haye a empêché deux ministres turcs à faire campagne aux côtés de partis de la diaspora. Erdogan, n’a pas hésité à invoquer un « terrorisme d’Etat » et rappeler le rôle des Pays-Bas dans le massacre de Srebrenica. Des propos durs contrés par les Pays-Bas. Au milieu de cela, l’Union Européenne a bien du mal à arbitrer.

MACRON : définir la droite et la gauche en moins d’une minute

Rubrique : La vidéo de la semaine

Interrogé par de jeunes écoliers français, dans le cadre d’une émission de télévision, sur ce que sont la droite et la gauche, Emmanuel Macron a expliqué son positionnement ni droite ni gauche.

Cette séquence est l’un des premiers extraits diffusés de la première d’une nouvelle émission politique du dimanche soir sur C8 (groupe Canal +). Dans cette émission appelée «Présidentielle: candidats au tableau!», une quinzaine d’enfants vont questionner les candidats à l’élection présidentielle française.

Le défi posé par les enfants au candidat «En Marche» est clair: définir la droite et la gauche en moins d’une minute. Emmanuel Macron s’exécute et définit la droite comme défendant les libertés parfois au mépris de l’égalité et la gauche comme faisant exactement l’inverse.

Très habile, l’ancien ministre de l’Économie parvient à expliquer pourquoi il n’est ni de droite ni de gauche. «Je crois que l’on a besoin d’un peu de liberté, d’un peu d’égalité» dit-il aux enfants avant de les faire participer en leur faisant répéter la devise de la république française: «Liberté, Égalité, Fraternité». Il se pose alors en homme du consensus entre liberté et égalité, l’homme de la fraternité: «Nous, c’est ce qu’on va essayer de faire».

Divorce et prestation compensatoire

Rubrique : Le saviez-vous ?

Outre ses répercussions morales et sentimentales, un divorce peut aussi avoir un gros impact financier. Cet impact peut être couvert par une prestation compensatoire.

C’est le juge aux affaires familiales qui est chargé de statuer sur son fondement et sur son montant. Sa décision repose sur le niveau de vie des ex-époux et sur la conséquence financière du divorce pour l’un ou l’autre, et le bénéficiaire sera l’ex-conjoint que la séparation risque d’asphyxier financièrement. Le fait qu’il est pris l’initiative ou soit en défense de la séparation importe peu, de même que la raison de la procédure (consentement mutuel, divorce accepté, divorce sans juge, divorce pour faute.) Dans son calcul, le juge prendra en compte la durée du mariage, les patrimoines respectifs, les situations socio-professionnelles de chacun, et les modes de vie de la famille. Pour que la compensation soit versée, il faut que le jugement soit définitif. Toute procédure d’appel bloque son versement. Ceci dit, les époux ne sont pas obligés de subir la loi et peuvent organiser avec leurs avocats les circonstances d’existence de la prestation compensation, son indexation, sa durée mais aussi les circonstances de vie qui peuvent venir à l’annuler. D’autre part, si des enfants sont en jeu, la prestation compensatoire est gelée le temps qu’ont cours les pensions alimentaires. La somme peut être versée en une fois, ou sous forme de versements périodiques sur une période limitée à huit ans. La prestation compensatoire est la preuve de la nécessité de préparer avec soin à la fois son mariage, mais aussi le probable divorce qui en découlerait.

Coup dur pour la maternité de Basse-Terre

Rubrique : Socius

L’Agence Régionale de Santé (ARS), compte tenu de la baisse de la natalité dans la région, a décidé d’alléger les services alloués à la maternité du centre hospitalier de Basse-Terre. Une mauvaise nouvelle pour la prise en charge des grossesses à risques et les nouveau-nés qui demandent un suivi médical important.

Si les pourparlers entre les spécialistes de la maternité de Basse-Terre et la direction de l’ARS sont encore sous le signe du calme et de l’entente, les conséquences du projet portées par l’agence n’en sont pas moins inquiétantes. Elle entend requalifier la maternité au niveau IIA, ce qui implique que les moyens et les services qui lui seront alloués vont mécaniquement baisser. Pour mieux comprendre, il faut savoir que les services de maternité français sont classés en fonction de la performance des services dont ils disposent. « La maternité III, le plus haut niveau de performance, dispose d’un service de réanimation pédiatrique, de soins intensifs et de la néonatologie. En IIB, elle dispose de la néonatologie et les soins intensifs seulement, et enfin en IIA, il ne reste plus que la néonatologie. » explique de docteur André Atallah. Chose rare, avec le CHU, la Guadeloupe dispose de deux maternités de niveau III. En revanche, cette classification, et les moyens qui vont avec sont dépendants de l’activité de l’établissement. Ainsi pour être rentable, une maternité III, devrait procéder jusqu’à 1300 naissances par an. Or, la maternité de Basse-Terre, avec ses 900 naissances annuelles, est en sous-régime. Pour coller à son activité, l’ARS a donc décidé de baisser drastiquement sa qualification en IIA.

Prendre en compte l’exigence géographique
Cette décision est lourde de conséquences car, elle prive les mères et les bébés du sud Basse-Terre d’une prise en charge rapide et performante dans leur région. « Lors des discussions avec l’ARS, les spécialistes ont dit comprendre cette rétrogradation, mais voulaient qu’on s’en tienne au niveau IIB. Ce que propose l’ARS est vraiment insuffisant et oblige les futures mères du sud Basse-terre à se rendre au CHU de Pointe-à-Pitre Abymes pour leur suivi. » déplore le Dr. Atallah. Le raisonnement de l’ARS, basé sur l’exigence normative et la gestion financière, ne résiste pas à l’épreuve de la réalité. En dépit de son insularité, les distances, les contraintes de circulation, et le facteur topographique jouent un rôle important en Guadeloupe. « On peut comprendre que l’ARS estime que deux maternités III sont de trop. En même temps, on sait aussi que les femmes du département sont plus sujettes aux grossesses à risques. » D’autre part, la collaboration sur la question entre les centres hospitaliers est aussi menacée et la centralisation de tous les cas au CHU, n’est pas une bonne nouvelle. « Nous accueillons des nouveau-nés du CHU dès lors que le service de réanimation du CHU est encombré. Ils reçoivent le même suivi. D’autre part, en cas d’infection nosocomiale, la réaffectation des patients devient aussi problématique. De même, du côté de Basse-Terre, nous ne pourrons pas répondre correctement à une urgence obstétrique ou prodiguer les soins nécessaires à un nourrisson en difficulté. » Et il n’est pas toujours possible de transférer un nourrisson par hélicoptère, et il faut compter jusqu’à 1h10 de trajet jusqu’aux Abymes en fonction du trafic.

Une solution intermédiaire
Lorsque la preuve de la nécessité et de la qualité des soins d’une maternité a été faite, la loi a mis en place un levier de financement pour lui permettre de garder son niveau de financement. Une manière d’alléger les effets pervers de la tarification à l’activité (T2A), qui établit le financement des établissements de santé au volume et à la nature des activités pratiquées. « C’est un financement dérogatoire qui se présente comme un forfait complémentaire aux recettes liées à l’activité. C’est un coup de pouce financier, mais justifié par le niveau des prestations et l’impératif géographique de l’établissement. » détaille le Dr. Atallah. Cette solution, à l’heure qu’il est, n’a pas été commentée par l’ARS, qui n’hésite pourtant pas à reconnaître la bonne qualité des soins dispensés par la maternité de Basse-Terre. Mais il se peut que l’agence craigne d’ouvrir la boîte de pandore compte tenu de la situation difficile de plusieurs établissements de santé, Marie-Galante ou Saint-Martin pour ne citer que ceux-là. Elle s’est néanmoins engagée à accompagner financièrement cette transition. Et il le faudra, car le retrait des services implique aussi la réaffectation des personnels qui y étaient affiliés. D’autre part, cette centralisation des services vers le CHU, en Grande-Terre est un nouveau coup porté pour la désertification de la région du sud Basse-Terre, sans même dire que c’est ajouter à la charge du CHU lui-même est une machine fumante dont la capacité à résister avant la mise en service du nouvel établissement est de plus en plus incertaine.

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