La rupture conventionnelle collective : pour ou contre le salarié ?

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Depuis le 1er janvier, ce qui fut acté en 2017, se réalise en 2018 et notamment la rupture conventionnelle collective. Elle concerne le départ strictement volontaire d’un salarié. Il s’agit donc d’un accord négocié avec l’entreprise quelle que soit sa taille, de manière collective. En effet, cette rupture ne peut aboutir que s’il y a un accord majoritaire signé avec les syndicats.

Dans l’esprit du gouvernement, est-ce une manière de faciliter les licenciements ou au contraire d’inciter à l’embauche ? Les premières réactions répondent d’elles-mêmes. Et les sociétés candidates au RCC ne se sont pas faites désirer. Le groupe de prêt à porter Pimkie a annoncé dès lundi sa volonté de négocier un accord en vue de se séparer de 208 salariés sur 1 900. Mardi c’était au tour du constructeur automobile PSA. Mais pour le moment aucun des deux n’a la majorité des syndicats avec lui … l’affaire n’est donc pas gagnée.

Les avantages pour l’entreprise :
Pour l’entreprise la rupture conventionnelle est plus sûre juridiquement qu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui, lui, repose principalement sur la jurisprudence. Il est beaucoup plus difficile de contester la première que le second et elle ne s’accompagne pas des mêmes obligations de reclassement et de formation des salariés.

Les avantages pour le salarié :
Elles peuvent être plus avantageuses financièrement mais pas plus protectrices. Plus difficiles à contester que le PSE, elles ont, par ailleurs, le défaut de priver la personne du contrat de sécurisation professionnelle. C’est un dispositif qui permet un suivi plus intensif des demandeurs d’emploi victimes d’un licenciement économique et qui leur assure, pendant un an, une indemnité plus importante que celle de base. Mais la RCC repose uniquement sur le principe du volontariat des salariés et est censée éviter le traumatisme d’un licenciement.

Quelle différence avec la rupture conventionnelle individuelle ? En réalité la RCC est calquée sur le modèle des ruptures conventionnelles individuelles, avec toutefois une particularité : elle permet à un employeur de se séparer de plusieurs salariés sans avoir à justifier d’un contexte économique défavorable.

 

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