La CANBT « oublie » de présenter son budget primitif

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La communauté d’agglomération du nord Basse-Terre (CANBT) a attiré l’attention du préfet de région, en ne présentant pas son budget primitif de 2017. Cette « omission » a amené le représentant de l’Etat à saisir la chambre régionale des comptes.

Ce budget de la communauté d’agglomération du Nord-Basse Terre est constitué du budget principal, du budget annexe de l’eau, de celui de l’assainissement et enfin du transport. Si l’une de ces composantes n’est pas adoptée dans les délais alors c’est le budget dans son intégralité qui n’a pas été adopté.

Mais la CANBT n’en est pas à son 1er coup d’essai puisqu’en 2016, elle avait « oublié » de voter son compte administratif. Or c’est un sérieux handicap pour réaliser le budget primitif.

Après avoir investigué dans les comptes de la communauté, la CRC considère que le déséquilibre global du budget primitif de 2017, s’élève à -7 millions d’euros et qu’il n’est pas en adéquation avec le plan de redressement préconisé. En effet, depuis 2015, pour atteindre un retour progressif à l’équilibre, la CRC avait fixé, à la CANBT, ce déficit à 4 millions maximum. La chambre estime que cette situation est imputable quasi-essentiellement au budget annexe des Transports dont les recettes sont presque cinq fois inférieures aux dépenses ! Mais la CRC a rappelé à la décharge de la communauté, que celle-ci assume la compétence du transport interurbain par délégation de la région Guadeloupe sans compensation des charges par cette dernière.

La CRC déclare donc recevable la saisine du préfet et propose de régler le budget primitif de 2017 de la CANBT, incluant les 4 budgets.

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