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Ça devait arriver

Le coup de gueule de Michel Rinçon

Dans la rubrique Ça devait arriver

Le président du Syvade, Michel Rinçon, faisait la Une des médias la semaine dernière, à l’occasion de l’ouverture de l’unité de transformation des biogaz de nos déchets ménagers en électricité.

Un formidable outil pour la Guadeloupe, pour l’environnement et pour atteindre d’ici 2030 l’indépendance énergétique.

L’homme avait donc toutes les raisons d’être satisfait de l’aboutissement d’un tel projet lancé en 2010. Et il l’était mais c’est aussi un homme aigri qui demande des comptes à la région.

Sur les ondes de RCI au journal de 7h, le 30 novembre dernier, il déplorait que le projet de plate-forme multifilière ait purement et simplement été sabordé par la nouvelle équipe régionale. « Ils ont jugé utile de tout foutre en l’air » a t-il précisé, « on a tout fait. Il y avait les partenaires tels que la CDC et l’AFD, pour réunir les 52 millions nécessaires à la construction de cette filière. Nous y travaillons depuis 10 ans. La nouvelle équipe régionale s’est détournée du projet mais pas de l’argent et elle s’est présentée à Bruxelles pour récupérer les millions pour financer des projets qui n’ont rien à voir avec la plate-forme multifilière (…). J’ai été reçu à la région par un individu qui m’informe d’emblée que j’ai maximum 3 minutes pour m’exprimer, il ne peut pas m’accorder plus car il a un avion l’après midi. Je l’ai vécu comme une insulte. »

Un président plusieurs fois été contesté à la tête du Syvade mais qui rappel sa légitimité a ce poste puisque élu pour six ans par les autres membres. « Et peu importe que je ne sois pas réélu. Je partirai la tête haute car j’ai fait aboutir les projets majeurs comme celui de l’unité de valorisation. Quant à la plate-forme multifilière, je la laisse à l’équipe régionale ». Alors Michel Rinçon se tourne vers les 34 membres du conseil syndical du Syvade, chacun représentant une collectivité membre. Et c’est en ces termes qu’il s’est adressé à eux, le jour de l’inauguration de l’unité de transformation : « Merci, vous ne nous avez pas abandonnés, malgré les difficultés (…) Aujourd’hui, nous allons passer le relais aux collectivités ». Une dernière interrogation toutefois : sa proximité avec Eric Jalton, influencerait-elle ses relations avec la région ?

4 200 foyers alimentés en électricité grâce à nos déchets

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Il y a 25 ans, la Guadeloupe aurait pu devenir en France et même en Europe, la référence en matière d’énergie renouvelable.

En 1993, à la conférence de Miami, devant l’ensemble des pays de la Caraïbe, elle fut citée en exemple et applaudit pour ses avancées technologies dans ce domaine. Une manne économique et financière mal gérée par les institutions en place de l’époque, et qui fut la porte ouverte à des entreprises peu scrupuleuses avides de subventions.

Aujourd’hui, l’archipel reste dans la moyenne haute des territoires français qui souhaitent mettre à profit les énergies naturelles. L’objectif régional n’est-il pas d’arriver à l’autosuffisance énergétique à 50% d’ici 2020 et à 100% en 2050.

Toutefois, au delà des ressources naturelles, il existe d’autres modes de production d’énergie que l’on exploite encore à minima en Guadeloupe et c’est notamment le cas des déchets. Leur fermentation provoque des gaz surnommés biogaz. Le Syvade a donc eu l’idée de trouver le moyen de canaliser ces gaz méthane pour les transformer en énergie stockable.

En 2015, il lance un appel d’offre et deux ans plus tard, les travaux sont terminés et l’unité de transformation du biogaz en électricité est opérationnelle.

Désormais, le méthane ne se dispersera plus dans l’atmosphère. Or, ce gaz à effet de serre possède un potentiel de réchauffement global 25 fois supérieur au C02. Sur le site de la Gabarre, des puits, des canalisations et des réseaux d’étanchéité ont été mis en place pour capter ce biogaz et le rediriger vers l’unité de valorisation. Laquelle va traiter et valoriser cette matière 1ere pour qu’elle se transforme en électricité et en chaleur par cogénération. Dès qu’elle atteindra sa vitesse de croisière, la centrale va alimenter 4 196 foyers en électricité, l’équivalent de communes comme Deshaies, Goyave ou Grand Bourg. Cette énergie électrique envoyée sur le réseau local, sera distribuée par l’opérateur historique, EDF. Grace à cette initiative, les déchets ménagers deviennent une véritable opportunité économique et environnementale.

Les cyclones coutent trop chers à l’Etat

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Un vrai casse tête pour le gouvernement qui doit estimer au plus juste, le montant des dégâts provoqués par le passage des ouragans Maria et surtout Irma, alors que les montants évoqués sont passés de 200 millions à 3,5 milliards d’euros.

Et ce n’est pas parce que le directeur général de la Caisse centrale de réassurance (CCR), ancien établissement public toujours détenu à 100% par l’Etat, a assuré que l’institution disposait de « réserves suffisantes pour couvrir ce sinistre quel qu’en soit le coût », que l’Etat ne grince pas des dents en prévision de ces futures dépenses non programmées, dans les Antilles.

Ainsi, si dans les jours qui ont suivi le cyclone, une première estimation avançait le chiffre de 200 millions d’euros pour Saint-Barth et Saint-Martin, il est très vite passée à 1,2 milliard, toujours par la CCR.

Sauf que le 27 septembre, le président de la collectivité de Saint-Martin, Daniel Gibbs parlait d’un coût réel des dégâts à hauteur de 3,5 milliards d’euros, sur une proposition de Jean-Paul Fischer. Le président justifiait son chiffre par le fait qu’il prenait en compte les dommages sur des biens qui ne bénéficient pas de la garantie catastrophe naturelle ou qui ne sont pas assurés (environ 60%).

La balle est désormais dans le camp d’Emmanuel Macron. Le président de la République qui avait promis aux habitants de « bousculer toutes les procédures » quelques heures après le passage de l’ouragan, a finalement décidé de pousser un peu plus loin les investigations car l’Etat n’a pas l’intention d’ouvrir les vannes sans un sérieux contrôle.

Aussi a-t-il mandaté Richard Samuel, haut fonctionnaire guadeloupéen, récemment désigné commissaire au gouvernement auprès de l’Agence de l’Outre-Mer pour la mobilité (LADOM), d’être le rapporteur d’un document d’évaluation post cyclonique, de toute nature, aussi bien conjoncturelles que structurelles sur les deux îles du nord.

Ce rapport va aborder différentes facettes de l’après cyclone et apportera des réponses notamment sur la polémique concernant la désorganisation qui aurait suivi le passage d’Irma. Il abordera bien sur le cadre budgétaire pour identifier les sources de financement mobilisables, à partir d’une nouvelle estimation d’ores et déjà finalisée. Les chiffres définitifs ne sont pas encore connus officiellement, mais ce qui transpire d’ores et déjà c’est qu’ils sont loin des 3, 5 milliards avancés par Daniel Gibbs.

Les victimes vont donc devoir s’armer de patience car la guerre des chiffres est annoncée.

Des collèges « hors de prix » pour notre département

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La présidente du conseil départemental de la Guadeloupe, Josette Borel-Lincertin en association avec les sénateurs Victoire Jasmin et Victorin Lurel, ainsi que la députée Hélène Vainqueur Christophe s’alarment de la décision du Gouvernement de désengager brutalement l’Etat de l’accès au savoir dans les collèges.

En effet, le ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer, devant la commission des finances du Sénat, a proposé la réduction de 194 millions d’euros de la ligne budgétaire consacrée au financement des manuels scolaires dans les collèges, laquelle passerait de 210 millions à 16 millions d’euros. Le ministre renvoie, dès 2018, l’intégralité de cette charge aux départements déjà très lourdement impactés par le financement des allocations de solidarité nationale (RSA, APA, PCH) insuffisamment compensé par l’Etat, démontrant ainsi que le Gouvernement n’entend toujours rien aux difficultés financières des départements maintes fois exposées par leurs élus.

Au moment où, dans une circulaire au Gouvernement publiée mardi dernier, le Premier ministre Edouard Philippe pose les principes de « co-construction », de « responsabilité » et de « confiance » comme cadre de la conférence nationale des territoires, nos élus constatent que cette décision, ni co-construite, ni responsable, est de nature à entamer un peu plus la confiance entre l’Etat et les collectivités locales. Rappelons qu’en Guadeloupe il n’y a pas moins de 53 collèges dont 46 publics, ce qui représente dans l’archipel, un ensemble de 27 634 collégiens. Le cout de dépense de fonctionnement pour le conseil départemental, par élève, en 2013, était de 625 euros et le cout d’investissement, de 799 euros. En effet, jusqu’à ce jour, le conseil départemental  a la charge de la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement.  Il est responsable du recrutement et de la gestion, y compris  la rémunération, des personnels non enseignant (techniciens, ouvriers et de service (TOS) exerçant leurs missions dans les collèges). Le département est responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires, assure la restauration scolaire, mais jusqu’à présent, ne prenait pas en charge le cout des manuels scolaires.

Il n’en reste pas moins que c’est un des budgets majeurs pour la collectivité. En dépenses pour les collèges, en 2013, le département de Guadeloupe a investi 40,3 millions d’euros soit 98 euros par habitant mais avec une baisse de 24% entre 2012 et 2013. Pour la Martinique, le montant des dépenses s’est élevé à 18,6 millions soit 46 euros par habitant, pour la Guyane 20,6 millions soit 89 euros par habitant et pour la Réunion 34,2 millions d’euros soit 41 euros par habitant (source Direction générale des collectivités locales).

En budget d’investissement, toujours selon la même source, pour les collèges, la Guadeloupe a dépensé sur la période 2005/2007 : 52 061 euros, sur la période 2008/2010 : 77 820 euros et sur la période 2011/2013 : 87039 euros. En comparaison, sur les mêmes périodes, le département de la Martinique a dépensé : 79 669 euros puis 48 615 euros et ,33 513 euros. Un budget de fonctionnement sensiblement revu à la baisse, et c’est la tendance pour toute l’outre mer à l’exception de la Guadeloupe

En 2013 en Guadeloupe le département a dépensé 3,3 millions en budget de fonctionnement pour l’enseignement contre 4,3 pour la Martinique, 5,5 pour la Guyane, et 5,2 pour la Réunion soit une moyenne de 5 millions pour l’outre mer. L’Etat pour sa part, finance et organise de sa seule compétence : la formation, l’affectation et la rémunération du personnel enseignant.
Certaines dépenses dites pédagogiques restent a la charge de l’État : matériels informatiques, manuels scolaires, équipements spécialisés en électronique, équipements audiovisuels et des matériels nécessaires à l’enseignement de la technologie. Parti sur sa lancée, le gouvernement a décidé d’annuler de 33 millions d’euros de crédits jusque là octroyé à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) selon notre confrère Les Echos, le 7 novembre dernier. Ce désengagement implique la suppression de 180 postes, tout en augmentant les frais de scolarité. Le gouvernement sacrifie l’influence française à des visées court terme, sous pression des restrictions budgétaires exigées par l’UE.

Presse parisienne : y en a que pour eux !

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Et voilà les vieux démons reviennent, malgré les belles paroles des uns et des autres, samedi matin, alors que le 1er ministre Edouard Philippe, se rendait à Trois-Rivières sur une plantation de bananes, escorté comme il se doit d’une flopée de journalistes parisiens, un certain nombre de journalistes locaux, accrédités par la préfecture, ont cherché à le rejoindre directement sur le site, plus habitués à nos chemins de traverse, que leurs homologues d’outre atlantique.

Seulement voilà, une fois encore, ils ont fait l’objet de discrimination. Le journaliste de RCI et celui de News Antilles se sont vus refuser l’accès. Et c’est ainsi depuis des décennies. Quelle frustration, lorsque dans l’hémicycle du conseil général, le « poulailler » traditionnellement dédié à la presse, mais relativement étroit, est presque totalement réservé aux médias nationaux à l’occasion de « grande messe ». Au fonds la presse locale et c’est tant pis pour les photographes et les cameramen. Que penser que cette journaliste de ZCL qui a été tout simplement abandonnée sur le tarmac de l’aéroport de Saint Martin, à l’occasion de la visite du président de la république, sous prétexte qu’elle ne faisait pas parti de la délégation officielle des journalistes. Elle a du passer la nuit à quelques mètres de la piste et attendre un stop aérien, le lendemain. Il y aurait beaucoup à dire aussi pendant les événements du LKP en 2009. A titre personnel, je me souviens d’une énième rencontre en présence de tous les officiels, organisée dans une salle excentrée du port autonome. De part son étroitesse, le vigile à l’entrée avait reçu comme directive, de ne laisser passer que la presse nationale !!!

Certes, l’union des journalistes et des médias guadeloupéens (UJMG) se bat depuis plusieurs années, pour faire que de telles dérives cessent. Son président a rencontré les préfets successifs dans ce but et c’est bien grâce à elle, que lors de la dernière visite du président de la République, deux journalistes guadeloupéens, ont pu intégrer la délégation officielle. On est sur la bonne voie, mais le chemin à parcourir est encore long. Une chose est sure, et tout journaliste ayant travaillé en région dans l’Hexagone le sait : Ce traitement n’est pas réservé aux professionnels de l ‘outre-mer. Dès que la « grande » presse parisienne arrive sur un secteur, la presse locale doit faire profil bas et laisser sa place. Et nous sommes peut-être dans les Antilles, ceux qui dénonçons le plus ce genre de comportement…et ce n’est pas fini.

La plage pour tous

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Sur la plage du Souffleur, à Port-Louis, un espace d’environ 6 m de large est désormais réservé aux activités nautiques : bateaux, scooters des mers et autres véhicules à moteur, qui viennent s’arrimer sur le sable. Ce secteur est délimité par des panneaux interdisant la baignade et toute occupation du littorale.

Prise à partie, la responsable de ce projet, rétorque qu’elle est dans son bon droit puisqu’elle paie 250 euros par mois à la mairie pour jouir de cette concession et exploiter une activité d’engins motorisés. Sachez que le domaine public maritime n’en a pas été avisé. Se pose alors le problème de la privatisation des plages, strictement interdite. Même les hôtels ont l’obligation d’en laisser le libre accès, comme tout autre établissement public ou privé.

Rappelons que la plage du Souffleur est très fréquentée et extrêmement populaire. Or, cette activité, même si elle s’organise dans les règles de l’art n’en reste pas moins dangereuse. A telle enseigne que l’’ancien maire Jean Barfleur, déjà sollicité, avait prévu une zone nautique dédiée à ce type d’activité du coté du port. Un emplacement bien moins adapté car éloigné de la plage, mais qui démontre le souci du maire de l’époque de protéger les baigneurs.

Aujourd’hui, la personne qui détient cette concession n’autorise aucun baigneur à venir s’installer sur son périmètre. Certes, c’est un autorisation provisoire du domaine public pour la pratique d’activité nautique mais qui impacte directement la jouissance de la plage.

Une affaire qui comme le rappelle Jean-Jacob Bicep, député européen de 2012 à 2014, n’est pas seulement juridique mais aussi sociologique et politique. Après quelques excès, la jurisprudence a mis un terme aux dérives potentielles en rappelant que l’occupation privative du domaine public maritime naturel ne peut intervenir que « si elle se concilie avec les usages conformes à la destination du domaine que le public est normalement en droit d’y exercer ». Et toute la question est là. Est-ce le cas à Port-Louis ? Un article du code général de la propriété des personnes publiques précise : « les décisions d’utilisation du domaine public maritime tiennent compte de la vocation des zones concernées et de celles des espaces terrestres avoisinants ainsi que des impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques (…) »

Des histoires similaires, il y en a déjà eu un certain nombre. Quoi de plus normal sur les 620 kilomètres de bordure littorale que compte l’île.

Dans un autre registre, ne vous avisez pas de déplacer les transats positionnés à l’ombre des cocotiers sur la plage municipale de Sainte Anne. Sous prétexte, une fois encore que le propriétaire paye une redevance à la mairie, il estime être le seul à pouvoir exploiter les zones ombragées ! Dans le même esprit, il ne fait pas bon ces derniers mois à vouloir vendre maillots et paréos sur la plage du club Med, qui a délimité « son espace » pas des plots en béton directement implantés dans le sable.

Mer calme après la tempête … en attendant le prochain raz de marée

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Lundi dernier, quelques axes routiers stratégiques, toujours les mêmes, étaient bloquées pour prendre une nouvelle fois les automobilistes en otage et se faire entendre.

Qui ? Les marins pêcheurs, dont une partie croule sous des arriérés de cotisations de sécurité sociale et de retraite et qui ont vu de surcroit, leur outil de travail endommagé au passage de Maria. A la tête de ce mouvement, les trois principaux syndicats de marins-pêcheurs (Union des marins-pêcheurs de Guadeloupe (UMPG), le Sympa-CFDT et CGTG pêche) même si le Sympa s’est désolidarisé des blocages routiers. Ensemble, ils présentent des revendications multiples comme la structuration de la pêche locale, l’effacement de la dette sociale, le désendettement des entreprises de pêche, l’indemnisation des matelots en zones impactées par le chlordécone, les pertes liées au passage de Maria, la gestion portuaire, le ravitaillement en carburant… Des « exigences » urgentes et pertinentes sinon que la structuration de la filière pêche reste une prérogative qui ne relève ni des instances politiques locales, ni de l’Etat mais bien du comité des pêches exclusivement. C’est vrai que c’est toujours bon de se mettre la pression à soi-même. A l’inverse, pas un mot sur la préservation de la ressource qui s’appauvrit à vue d’oeil, pas de discussion sur le prix du matériel excessif, faute de concurrence, pas plus que sur l’approche transformation/distribution qui se dessine pourtant comme une des portes de sortie de la filière.

Certes, il n’est pas possible de parler de tout ; une autre fois, maintenant que les syndicats ont démontré leur capacité à engager un bras de fer, et à s’en sortir avec les honneurs. C’est du moins ce que tous se sont évertués à démontrer à l’issue de la grande réunion improvisée en préfecture le jour-même, sous la présidence de Ary Chalus, des élus départementaux, et des fonctionnaires de la préfecture.

Réponse du berger à la bergère
Le président de la collectivité régionale qui «mesure la misère dans laquelle se trouve la pêche guadeloupéenne » a fait voter une aide d’urgence complémentaire à la filière, de 600 000 euros en sus des 400 000 déjà engagés après le passage de Maria. On aurait pu s’attendre à des exigences financières du côté de l’Etat comme c’est de coutume mais non. En revanche, le préfet de Région est chargé d’une mission : celle d’engager les négociations auprès de l’Urssaf et de l’Enim (caisse de retraite des marins pêcheurs) dans le but d’obtenir des allègements, des reports, voire des annulations. Il est vrai que localement, il n’y a aucun représentant de l’Urssaf, pour cette profession, alors que depuis 2015, la règlementation a évolué et plus personne ne s’y retrouve vraiment. Il fut un temps, pas si lointain, où la collectivité régionale devait mettre des agents à disposition pour animer un guichet régional Urssaf, spécial marin pêcheur…Quant au département, il s’est engagé à revoir le fonctionnement de certains ports de pêche et à installer plusieurs machines à glace.

Alors face aux réponses obtenues, le comité doit-il se réjouir ? il peut au moins être satisfait d’une chose, le voilà « venger » de sa dernière rencontre avec la Région, pas plus tard qu’il y a deux semaines lors de la plénière où Ary Chalus avait invité Charly Vincent, le président du comité de pêche, à s’exprimer sur leurs problèmes. Un échange qui avait tourné au vinaigre, à telle enseigne que même l’opposition dans l’hémicycle avait réclamé de la décence dans les propos échangés. Et hop une semaine après ce coup de force… est-ce vraiment un hasard ?

La « faillite » de Pointe -à-Pitre

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En 2016, la ville de Pointe-à-Pitre a atteint un résultat global déficitaire de 56 millions sur le CA 2016 corrigée par la chambre.

C’est le 5 avril dernier que le conseil municipal avait voté son budget en oubliant quelques éléments majeurs à mettre dans la case dépense. La CRC a passé au peigne fin tous ces postes pour aboutir à un déficit équivalent à 122 % des recettes réelles de fonctionnement.

En résumé, l’arrêté des comptes de la commune une fois revu et corrigé présente un déficit de 16 millions d’euros en section de fonctionnement et 39 millions en investissement.

Rarement une commune n’a été aussi plombée. Le poste à l’origine de ce déséquilibre, c’est celui des « restes à réaliser ». Il concerne essentiellement la participation de la ville au programme de rénovation urbaine estimé par les comptables publics à 38,3 millions d’euros et qui pourraient même se voir augmenté de 8 millions d’euros au titre des surcouts sur les projets en cours

En d’autres termes, c’est bien le programme RUPAP qui est pointé du doigt. Initié dans les années 2004-2005, le maire de Pointe-à-Pitre est la pièce maitresse de ce dispositif de rénovation urbaine. C’est lui « le porteur du projet » même s’il est assisté dans sa préparation par l’ANRU (Agence nationale de la rénovation urbaine). Aujourd’hui le taux de réalisation est de 71%. Les projets abandonnés représente 30,6 millions d’euros soit 21 % de la partie du programme financé par la commune. Enfin, la CRC estime que le nombre de projets en cours, à 3 ans de la fin du programme, apparaît particulièrement élevé et leur taux de réalisation particulièrement faible avec seulement 23 %.

Ces modifications apportées par la CRC se répercutent directement sur le budget primitif 2017 qui accuse un déficit de près de 57 millions. Ce budget en déséquilibre traduit l’engagement excessif de dépenses qui donneront lieu à des impayées envers les fournisseurs, les organismes de solidarité, et l’Etat entre autres.

Désormais, la dette par habitant atteint les 3 400 euros et la durée nécessaire au désendettement de la commune est de plus de 38 ans. Évidemment les administrés craignent désormais un matraquage fiscal.

 

Ville de Basse-Terre : Rien ne bouge sauf le déficit

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La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe constate que les mesures de redressement prises par la commune de Basse-Terre prévues dans son budget primitif pour 2017 sont insuffisantes pour permettre un retour à l’équilibre au terme fixé du 31 décembre 2018;

Rappelons que le budget primitif de 2016 de la commune de Basse-Terre avait été voté en déséquilibre négatif de  – 2 969 846,77. La chambre avait alors proposé de minorer les dépenses de la section de fonctionnement de 1 150 924,00€ et d’augmenter les recettes de fonctionnement dans l’objectif d’un retour à l’équilibre budgétaire à la fin de l’année 2018.

Sauf qu’après lecture des comptes, il apparaît que les dépenses de la section de fonctionnement doivent être majorées de 2,5 millions d’euros et que les charges de fonctionnement du budget annexe, essentiellement constituées de charges d’intérêt (650 000 euros) sont incompressibles contrairement aux calculs présentés  par la mairie.

Quant aux recettes, la CRC trouve particulièrement optimiste le montant de 600 000 € en « Droits de stationnement » alors qu’elle constate qu’à la mi juin les produits encaissés ne s’élèvent qu’à 41 460 €.

Néanmoins, la CRC proposait plusieurs leviers pour parvenir  à l’équilibre : limiter les dépenses de personnel  en saisissant l’occasion des départs à la retraite ; baisser l’enveloppe des subventions aux associations de 20 000 € ; diminuer de 10 % les indemnités à verser aux élus ; augmenter la fiscalité directe de 100 000 euros.

Micmac entre municipalité et CASBT

La recette de 1 958 266,41 €, encaissée en fin d’année 2016 vient donner un second souffle. Sauf qu’elle se fonde sur des titres émis, après encaissement, par la commune de Basse-Terre sur la Communauté d’agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT) qui correspondrait -sans que les montants exacts aient pu être connus- au solde d’une compensation partielle opérée en 2009, entre une créance de la commune sur la CASBT de 2 667 040 € et une dette de la commune envers cette intercommunalité, laquelle n’aurait pas enregistré la compensation de son côté. Bref, devant un tel imbroglio, la CRC a estimé que cette recette devait être annulée sur l’exercice 2016.

Au final, le déséquilibre prévisionnel de la section de fonctionnement du budget primitif de 2017, initialement fixé à – 1 243 125,88 €, s’élève en réalité à –4 414 183,07 € et le déséquilibre prévisionnel du budget primitif à –2 582 508,69 €.

Syracuse

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